Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du service LBCmate, accessible via le site web lbcmate.io et sa plateforme en ligne.

En utilisant le service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Description du service

LBCmate est une plateforme SaaS proposant :

• Republication automatique : Automatisation de la republication d'annonces sur LeBonCoin
• Agent IA conversationnel : Réponse automatique aux messages des acheteurs potentiels via une intelligence artificielle
• Tableau de bord : Suivi et gestion de vos annonces et conversations
• Sourcing (module optionnel) : Réservé aux comptes professionnels validés, il fait l'objet de CGU Sourcing spécifiques et versionnées, consultables depuis l'espace Sourcing et qui s'ajoutent aux présentes sans s'y substituer. Son abonnement et sa période d'essai sont distincts de ceux décrits à l'article 8.

3. Inscription et compte utilisateur

Pour utiliser LBCmate, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées sous votre compte.

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans ou avoir l'accord d'un représentant légal pour utiliser ce service.

4. Connexion à LeBonCoin

L'utilisation de LBCmate nécessite de connecter votre compte LeBonCoin via notre plateforme.

En utilisant ce service :

• Vous confirmez être le titulaire légitime du compte LeBonCoin connecté
• Vous autorisez LBCmate à effectuer des actions en votre nom (republication, envoi de messages)
• Vous reconnaissez que LBCmate ne stocke vos identifiants LeBonCoin que de façon sécurisée et chiffrée
• Vous déclarez avoir lu et accepté les conditions générales d'utilisation de leboncoin.fr
• Vous vous engagez à respecter les conditions d'utilisation de leboncoin.fr

5. Indépendance et marques tierces

LBCmate est un service entièrement indépendant édité par DevRushIT SASU.

• LBCmate n'est en aucun cas affilié, partenaire, sponsorisé ou approuvé par LBC France SAS (leboncoin.fr), le groupe Adevinta, ou toute entité liée
• Il n'existe aucune relation commerciale ou contractuelle entre DevRushIT et ces sociétés
• "LeBonCoin", "leboncoin.fr" sont des marques déposées de LBC France SAS
• "Adevinta" est une marque déposée du groupe Adevinta ASA
• L'utilisation de ces noms est purement descriptive et ne suggère aucune affiliation

6. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser LBCmate de manière responsable et conforme aux conditions d'utilisation de LeBonCoin. Il est interdit :

• D'utiliser le service pour des activités illégales ou frauduleuses
• De dépasser les limites raisonnables d'utilisation (~100 republications/jour)
• De publier des annonces non conformes aux règles de LeBonCoin
• De tenter de contourner les mécanismes de sécurité du service
• De revendre ou partager votre accès à des tiers

7. Agent IA et messages automatiques

L'agent IA de LBCmate génère des réponses automatiques aux messages reçus sur vos annonces. Vous reconnaissez que :

• Les réponses sont générées par intelligence artificielle et peuvent contenir des erreurs
• Vous restez entièrement responsable des messages envoyés depuis votre compte
• Vous pouvez à tout moment désactiver le mode automatique et valider manuellement chaque message
• L'agent ne peut pas effectuer de transactions financières en votre nom

8. Offres, essai et paiement

LBCmate propose deux gammes d'abonnement, chacune avec ses propres niveaux de fonctionnalités, de crédits mensuels et de comptes LeBonCoin connectables. Les montants et les limites en vigueur figurent sur la page Tarifs, qui fait foi.

• Offres particuliers (Starter, Pro, Business) : destinées à la vente à titre personnel. Les prix affichés sont en euros TTC.
• Offres Pro Selling (Solo, Équipe, Scale) : réservées aux comptes disposant d'un profil professionnel. Les prix affichés sont en euros HT, la TVA applicable s'ajoutant au montant indiqué.

Essai gratuit : le premier abonnement peut commencer par un essai gratuit de 7 jours, avec jusqu'à 150 crédits. L'essai démarre lorsque l'utilisateur choisit une offre et enregistre un moyen de paiement via Stripe ; aucun montant n'est prélevé pendant l'essai. Sauf résiliation avant la fin de l'essai, l'abonnement mensuel choisi démarre automatiquement à son terme et le premier paiement est prélevé. Un rappel est envoyé par e-mail avant la fin de l'essai. L'essai est limité à un par personne et par moyen de paiement : il n'est pas accordé, ou il est interrompu sans prélèvement, lorsque le moyen de paiement a déjà servi à un essai ou en cas d'utilisation frauduleuse du service. Un code promotionnel, de parrainage ou d'affiliation remplace l'essai : l'abonnement démarre alors immédiatement avec la remise prévue.

• Les abonnements sont mensuels et renouvelables automatiquement jusqu'à résiliation
• Les paiements sont sécurisés via Stripe
• Une période d'essai peut, le cas échéant, être appliquée au moment de la souscription ; sa durée est indiquée avant la validation du paiement
• Les crédits inclus dans l'abonnement et non utilisés ne sont pas reportés d'un mois sur l'autre : ils sont remplacés par l'allocation du forfait à chaque renouvellement
• Les crédits achetés en pack ou offerts sont sans expiration : ils restent disponibles après chaque renouvellement
• Des packs de crédits supplémentaires peuvent être achetés à l'unité, indépendamment de l'abonnement

Aucune formule d'abonnement sans contrepartie financière n'est proposée : au-delà de l'essai, l'utilisation des fonctionnalités payantes suppose un abonnement en cours.

9. Garantie Satisfait ou Remboursé

LBCmate offre une garantie de remboursement dans les conditions suivantes :

• Délai : La demande de remboursement doit être effectuée dans les 14 jours suivant le début de l'abonnement
• Unicité : Un seul remboursement par compte utilisateur est autorisé. Après avoir bénéficié d'un remboursement, vous pouvez vous réabonner mais ne pourrez plus prétendre à un nouveau remboursement
• Demandeur : Seul le titulaire de la facturation du compte peut formuler la demande ; les membres d'équipe rattachés à un compte n'y ont pas accès
• Procédure : La demande doit être effectuée depuis l'espace facturation de votre compte
• Traitement : Chaque demande est examinée manuellement par notre équipe, sous 24 à 48 heures ouvrées
• Effet : En cas d'approbation, le dernier paiement d'abonnement est remboursé via Stripe, l'abonnement est annulé, les crédits sont remis à zéro et l'accès aux fonctionnalités payantes est interrompu jusqu'à la souscription d'un nouvel abonnement

Le remboursement porte sur le dernier paiement d'abonnement uniquement : les échéances antérieures ne sont pas remboursées. Cette garantie ne s'applique pas aux achats de crédits à l'unité.

10. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

En dehors de la garantie "Satisfait ou Remboursé" décrite ci-dessus, aucun remboursement prorata ne sera effectué pour les périodes partiellement utilisées.

LBCmate se réserve le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

11. Limitation de responsabilité

LBCmate est fourni "tel quel" sans garantie de résultat. DevRushIT SASU ne peut être tenue responsable :

• Des décisions de LeBonCoin concernant vos annonces ou votre compte (suspension, suppression, restriction)
• Des modifications des conditions d'utilisation, de l'API ou des fonctionnalités de leboncoin.fr
• De l'impossibilité d'utiliser le service suite à des changements opérés par LeBonCoin
• Des pertes commerciales liées à l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le service
• Des erreurs ou inexactitudes dans les réponses générées par l'agent IA
• Des interruptions temporaires du service pour maintenance ou mise à jour
• De toute action judiciaire ou extra-judiciaire initiée par LBC France SAS ou le groupe Adevinta à l'encontre de l'utilisateur

Avertissement sur les risques : L'utilisation d'outils d'automatisation sur des plateformes tierces peut être contraire à leurs conditions d'utilisation. En utilisant LBCmate, vous acceptez d'assumer l'entière responsabilité de cette utilisation et de ses conséquences potentielles, y compris la suspension ou la fermeture de votre compte leboncoin.fr.

Notre responsabilité totale ne pourra excéder le montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

12. Propriété intellectuelle

LBCmate et l'ensemble de ses composants (logiciel, design, algorithmes, marques) sont la propriété exclusive de l'éditeur. L'abonnement vous confère uniquement un droit d'usage personnel et non exclusif de la plateforme.

13. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

14. Modification des CGU

LBCmate se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

15. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

16. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter à : [email protected]